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JOBNAME: No Job Name PAGE: 3 SESS: 138 OUTPUT: Fri Aug 10 15:48:19 2012 /antiopa/tissot/guideCBT/927509V/04_partie1 PARTIE 1 1.2 Les documents comptables usuels La tenue d’une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale. L’avis de l’expert-comptable Une entreprise est une construction bâtie sur des piliers (fonctions) : commercial, production et achat, marketing et recherche, administratif et financier. Si l’un de ces piliers est fragile, la construction entière (l’entreprise) l’est également. Aussi faut-il veiller à ce que le pilier administratif et financier, qui repose en grande partie sur la comptabilité (source d’information et de prévision), soit traité à égalité d’importance et ne soit pas délaissé par le chef d’entreprise, ce qui est malheureusement souvent le cas. Il n’y a rien de pire que de ne pas savoir : une entreprise peut être sauvée par des actions souvent basées sur de bons indicateurs financiers, eux-mêmes basés sur une comptabilité fiable et à jour. En effet, l’article L. 123-12 du Code de commerce prévoit que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. [...]. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » L’article 3, alinéa 1 du décret du 29 novembre 1983, précise dans le même sens que « les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal ». Les entreprises ayant opté pour un régime réel d’imposition doivent tenir une comptabilité d’engagement. En d’autres termes, les recettes et les dépenses de l’entreprise doivent être comptabilisées à partir du moment où elles sont engagées, et non pas à partir des encaissements et décaissements. Cela impose la tenue de documents comptables obligatoires, en particulier le livre-journal et le grand livre. Mais, outre ces obligations légales, la bonne tenue de ces documents comptables permet au chef d’entreprise d’avoir le recul nécessaire sur son activité et sur le fonctionnement de son entreprise, par l’analyse de ces documents, et a fortiori des documents de synthèse. COMPTABILITÉ BTP - © ÉDITIONS TISSOT 3 JOBNAME: No Job Name PAGE: 4 SESS: 138 OUTPUT: Fri Aug 10 15:48:19 2012 /antiopa/tissot/guideCBT/927509V/04_partie1 CBT.12.1 1.2 Les documents comptables usuels L’avis de l’expert-comptable Attention, l’obligation légale ne doit pas faire oublier que la comptabilité est avant tout un outil vital qui répond à de nombreuses questions : - gagne-t-on suffisamment d’argent pour payer ses dettes et se développer ? - combien doit-on à ses fournisseurs ? À l’État ? Aux organismes sociaux ? Aux banques ? - a-t-on les moyens de réaliser un nouvel investissement ? - doit-on mener une action pour assurer la pérennité de l’entreprise et/ou son développement ? La comptabilité permet de savoir où l’on en est, où l’on va et s’il est nécessaire de prendre des mesures correctives. Aucune entreprise ne peut vivre durablement sans une comptabilité fiable et à jour d’où sont tirées des informations clés. Référence Internet CBT.12.1 1 - Les journaux Saisissez la « Référence Internet » CBT.12.1 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé (voir mode d’emploi page 7) La tenue d’un livre-journal est une obligation légale. Dans ce document seront enregistrées toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise, dans l’ordre chronologique de leur apparition. L’enregistrement des documents comptables doit être réalisé lors de chaque opération susceptible de modifier le patrimoine de l’entreprise, et pas uniquement la trésorerie. Ainsi, les opérations ne générant pas un décaissement immédiat, comme les achats ou les ventes à crédit, par exemple, devront tout de même être enregistrées à leur date d’engagement, sans en attendre le règlement, qui sera enregistré par la suite. L’objectif de cette démarche est de pouvoir fournir rapidement un moyen de contrôle des écritures comptables. A. La base de l’enregistrement comptable : le principe de la partie Réf. Internet CBT.12.1.A double Chaque pièce comptable en possession de l’entreprise (facture d’achat, de vente, appel de cotisations, etc.) doit être enregistrée dans le livre-journal, dans le respect du principe de la partie double. Le concept de la partie double repose sur le postulat que toute opération effectuée par l’entreprise donne lieu à des flux : – un flux entrant dans l’entreprise, également appelé « emploi » ; – un flux sortant de l’entreprise, également appelé « ressource ». Chaque flux entrant donnant systématiquement lieu à un flux sortant d’une valeur équivalente, l’enregistrement comptable implique de ce fait plusieurs enregistrements par opération, de valeur équivalente. C’est ce double enregistrement qui a donné son nom à la technique de la partie double. Ainsi, par exemple, une opération d’achat donnera lieu à un flux entrant (entrée de marchandises, par exemple). Chaque acquisition s’accompagnant systématiquement d’un 4 COMPTABILITÉ BTP - © ÉDITIONS TISSOT JOBNAME: No Job Name PAGE: 5 SESS: 138 OUTPUT: Fri Aug 10 15:48:19 2012 /antiopa/tissot/guideCBT/927509V/04_partie1 Les documents comptables usuels financement, celle-ci amènera à mouvementer un montant équivalent dans un ou plusieurs autres comptes (compte fournisseur, compte bancaire...). B. La notion d’emplois et de ressources - Réf. Internet CBT.12.1.B Fréquemment employée en comptabilité, la notion d’emploi définit le but de la transaction, sa destination. On parle également de flux entrant. On peut définir l’emploi en répondant à la question « pourquoi ? » ou « à quoi sert cette opération ? », « quelle est sa nature ? » La notion de ressource, quant à elle, va définir le moyen que l’entreprise a utilisé pour obtenir l’emploi... C’est l’origine de l’opération, en d’autres termes un flux sortant. On pourra alors définir la ressource en répondant aux questions « comment ?» « quels moyens ont permis cette opération ? » Exemple : Une entreprise achète de la matière première à crédit auprès d’un fournisseur. Le but de l’opération (l’emploi) est l’acquisition de matière première. Pour obtenir cet emploi, l’entreprise a dû générer une dette auprès de son fournisseur (la ressource). Pourquoi le flux existe : parce que l’entreprise a acheté de la matière première. Comment l’entreprise a-t-elle acquis de la matière première : en générant une dette fournisseur. D’où : Emploi → achat de matière Et : Ressource → dette fournisseur Quelques questions simples vous permettront de déterminer les comptes à mouvementer lors de l’enregistrement comptable : – quelle est la nature de l’emploi ? – comment l’entreprise a-t-elle obtenu cet emploi ? Rappelons que, par convention : – toute augmentation d’emploi ou diminution de ressource inscrite à la gauche d’un compte est appelée un DÉBIT ; – toute augmentation de ressource ou diminution d’emploi inscrite à la droite d’un compte est appelée un CRÉDIT. Rappelons également que, conformément au principe fondamental de la comptabilité en partie double, chaque flux entrant (débit) donne systématiquement lieu à un flux sortant (crédit) d’un montant équivalent. En ce sens, lors de l’enregistrement d’une écriture comptable, cet équilibre doit être respecté. On retrouvera alors systématiquement l’égalité TOTAL DÉBIT = TOTAL CRÉDIT Les enregistrements comptables seront abordés précisément dans la partie 1, chapitre 3. L’avis de l’expert-comptable La différence entre les emplois et les ressources donne la variation de trésorerie sur la période. C’est un indicateur clé plus important que le résultat pour un banquier car, sur plusieurs années, il montre la capacité à générer une trésorerie récurrente, seule garante du remboursement des emprunts. La génération de trésorerie devrait être aussi un indicateur clé pour le chef d’entreprise : une trésorerie suffisante est la clé de la survie et de l’indépendance. En cas de coup dur, la trésorerie servira à passer le mauvais cap ; en cas d’opportunité à saisir, la trésorerie pourra être mobilisée pour ne pas laisser passer une bonne affaire. COMPTABILITÉ BTP - © ÉDITIONS TISSOT 5 CBT.12.1 1.2 JOBNAME: No Job Name PAGE: 6 SESS: 138 OUTPUT: Fri Aug 10 15:48:19 2012 /antiopa/tissot/guideCBT/927509V/04_partie1 1.2 Les documents comptables usuels CBT.12.1 C. Interprétation et lecture des mouvements comptables - Réf. Internet CBT.12.1.C 1) Comptes de bilan (comptes de classe 1 à 5) Ces comptes apparaîtront en fin d’exercice dans le bilan de l’entreprise, représentant l’actif de l’entreprise (ce que l’entreprise « possède ») et le passif de l’entreprise (ce que l’entreprise « doit »). Un solde débiteur d’un compte de bilan correspondra donc à un emploi (ce que l’entreprise possède), tandis qu’un solde créditeur correspondra à une ressource (indiquant ainsi la provenance des fonds, ou ce que l’entreprise doit). Notez-le : ccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc Les comptes qui se situent à l’actif du bilan ont normalement un solde débiteur tandis que les comptes se situant au passif du bilan ont normalement un solde créditeur. 2) Comptes de gestion (comptes de classe 6 et 7) Selon la classification des comptes, les opérations concernant l’activité de l’entreprise sont enregistrées dans des comptes issus des classes de comptes 6 et 7, « comptes de gestion ». Ces comptes de produits et de charges sont synthétisés, à la clôture de l’exercice, dans le compte de résultat afin de déterminer le résultat (bénéfice ou perte) de l’entreprise. Les comptes de charges sont, en général, mouvementés au débit, la charge correspondant à un emploi, ou au but de l’opération (par exemple, un achat), la ressource correspondante étant la provenance des fonds (dette fournisseur, par exemple). Les comptes de produits, quant à eux, sont généralement mouvementés au crédit, le produit correspondant à l’origine du mouvement au débit... (par exemple, une vente, enregistrée au crédit, est la ressource à l’origine d’une créance client, enregistrée au débit). Tout enregistrement des mouvements comptables passera en premier lieu par la collecte des pièces comptables justificatives (factures d’achats ou de ventes, talons de chèques, bulletins de salaires...). Ce sont ces documents qui constitueront la base de l’enregistrement des opérations dans le livre-journal. Pour chaque opération, le journal devra donc indiquer : – la date de l’opération (date d’engagement) ; – le code des comptes débités ou crédités, en respectant la codification du plan comptable général et le principe de la partie double (débit ou crédit) ; – le libellé de l’opération, à savoir l’origine de la donnée enregistrée, ainsi que la référence de la pièce justificative ; – le montant. 6 COMPTABILITÉ BTP - © ÉDITIONS TISSOT JOBNAME: No Job Name PAGE: 7 SESS: 138 OUTPUT: Fri Aug 10 15:48:19 2012 /antiopa/tissot/guideCBT/927509V/04_partie1 Les documents comptables usuels Exemple : Extrait de livre-journal N° compte du PCG 8 février N 401JEAN 601000 445661 Dette fournisseur JEAN – Facture n° 0008212 Achat de matières premières TVA déductible sur biens et services – 19,6 % 9 février N 411RENÉ 704100 445711 Créance client RENÉ – facture no 00020120209 Vente de travaux plomberie TVA collectée sur ventes 401BURO 6606400 44566100 Dette fournisseur BURO – facture n° BP000201202 Fournitures de bureau TVA déductible sur biens et services 401BURO 512200 Règlement fournisseur BURO Banque 2 – chèque n° 203040 401JURIDI 445661 622610 Dette fournisseur JURIDIS conseil – facture n° HJ001022012 TVA déductible sur biens et services – 19,6 % Honoraires – cabinet juridique 10 février N 401JURIDI 512100 Règlement dette fournisseur JURIDIS conseil Banque 1 – chèque n° 000101212 401INTÉRIM 445661 621100 Dette fournisseur INTÉRIM – facture n° 000121012 TVA déductible sur Biens et services – 19.6 % Personnel intérimaire 13 février N 411RENÉ 512100 Créance client RENÉ – facture n° 00020120209 Banque – chèque n° 000101213 16 février N 411GEORGES Libellé de l’opération 445771 704200 Créance client GEORGES – facture n° 00020120216 TVA collectée sur ventes – 19,6 % Vente de travaux électricité – 19,6 % 17 février N 401IMMO 445661 613210 Dette fournisseur IMMO – facture n° 001022012 TVA déductible sur biens et services – 19,6 % Location atelier COMPTABILITÉ BTP - © ÉDITIONS TISSOT Débit Crédit 2.392 2.000 392 4.280 3.578,6 701,4 59,8 50 9,8 59,8 59,8 299 49 250 299 299 239,2 39,2 200 4.280 4.280 179,4 29,4 150 897 147 750 7 CBT.12.1 1.2 JOBNAME: No Job Name PAGE: 8 SESS: 138 OUTPUT: Fri Aug 10 15:48:19 2012 /antiopa/tissot/guideCBT/927509V/04_partie1 CBT.12.1 1.2 Les documents comptables usuels N° compte du PCG 401IMMO 512100 Règlement dette fournisseur IMMO Banque 1– chèque n° 000101214 20 février N 401INTÉRIM 445661 621100 Dette fournisseur INTÉRIM – facture n° 000121512 TVA déductible sur biens et services – 19,6 % Personnel intérimaire 20 février N 411PASCAL 445771 704300 Créance client PASCAL – facture n° 00020120220 TVA collectée sur ventes – 19,6 % Vente de travaux chauffage – 19,6 % Libellé de l’opération Débit Crédit 897 897 478,4 78,4 400 1.196 196 1.000 Les opérations sont systématiquement enregistrées dans l’ordre chronologique de leur apparition. On relèvera toutefois que, dès lors que le nombre d’enregistrements s’accroît, il devient difficile de faire le point sur l’état des différentes opérations effectuées par l’entreprise. Rechercher une opération particulière s’avère alors compliqué. Pour clarifier l’utilisation des journaux, il est alors possible de créer des journaux auxiliaires. Les journaux auxiliaires les plus fréquemment utilisés sont les suivants : – le journal des achats et charges ; – le journal des ventes et produits ; – les journaux de trésorerie (opérations bancaires) ; – le journal des opérations diverses (OD). Ces journaux correspondent aux opérations les plus fréquentes de l’entreprise, qui impliquent l’utilisation répétitive d’un même schéma d’écriture comptable (compte client, compte fournisseur, compte banque...). La création de journaux auxiliaires n’est pas une obligation au sens légal. Toutefois, ils permettent de faciliter la saisie comptable, d’avoir une vision plus claire des différents mouvements comptables et de pouvoir suivre plus facilement l’évolution de ces mouvements. L’avis de l’expert-comptable Il est important de prévoir une comptabilité par chantier (comptabilité analytique) qui permettra de connaître, par chantier, par type de chantier, par chargé d’affaires, par chef de chantier, par client, le chiffre d’affaires et la marge dégagée. Il sera ainsi possible de connaître les meilleurs chantiers, chargés d’affaires, chefs de chantiers, clients, et de se séparer ou de mettre en garde les moins bons. Cette sélection est indispensable et très dynamisante. Saisissez la « Référence Internet » CBT.12.1 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé (voir mode d’emploi page 7) 8 COMPTABILITÉ BTP - © ÉDITIONS TISSOT