Download Lettre du 20 décembre 2013 - Les services de l`État en Mayenne

Mayenne@ Services Publics
La lettre des mises à jour
N° 45 du 20 décembre 2013
ACTUALITES
Avis à la batellerie
Communiqués de presse
16/12/2013 Fermeture de fin d'année du service départemental de l'ONAC-VG
16/12/2013 Mise en place d'un nouveau formulaire de vote par procuration pour les
élections de l'année 2014
16/12/2013 Bilan des contrôles routiers du 13 au 15 décembre 2013
16/12/2013 Projet de nouvelle carte cantonale
19/12/2013 Visite des commerces à l'occasion des fêtes de fin d'année
19/12/2013 Stage de révision quinquennale des maîtres nageurs sauveteurs pour
l'obtention du CAEP MNS
19/12/2013 Aide à l'assurance récolte (rappel)
19/12/2013 Résultats du CODERST Bridor
19/12/2013 Annulation de la cérémonie des voeux protocolaires
Environnement – Eau - Biodiversité
Installations classées industrielles
Dossiers autorisations
Ferme Éolienne de la Lande - Commer et Martigné sur Mayenne
Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 éoliennes et 1 poste de livraison à
Commer et 1 éolienne à Martigné sur Mayenne
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers
Avis de l'autorité environnementale
Mis en ligne le 17 décembre 2013
DIRICKX INDUSTRIES - Site de la Serrurerie - Congrier
Autorisation à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication de clôtures
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Mis en ligne le 17 décembre 2013
Installations classées agricoles
Dossiers autorisations
EARL du LIMET - les Chateliers - 53800 SAINT SATURNIN DU LIMET
Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage avicole de 330 000
animaux équivalents sur les sites de "Les Chateliers" et "Le Bois Ruault" à Saint Saturnin
du Limet
rapport de la commission d'enquête
analyse, conclusions et avis de la commission d'enquête
mémoire en réponse
annexes au dossier (autre que le mémoire en réponse)
Mis en ligne le 13 décembre 2013
EAU
Les SAGE en phase d'élaboration en Mayenne
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Couesnon
Arrêté interpréfectoral portant approbation du SAGE du bassin du Couesnon
Déclaration Environnementale
Arrêtés et récépissés de déclaration concernant la police de l'eau
Novembre 2013
Sécurité des personnes et des biens
Plans communaux de sauvegarde
Démarches d’accompagnement des collectivités
Opération tranquillité vacances
Opération tranquillité vacances : mode d’emploi
Droits et devoirs des citoyens
Retrouvez la réglementation et la foire aux questions relatives aux élections municipales 2014
Les élections municipales 2014
Outil de calcul du plafond des dépenses électorales
70ème anniversaire de la Seconde Guerre Mondiale
Centenaire de la Première Guerre Mondiale
Démarches administratives
la carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1 er janvier 2014
Circulaires
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Les chiffres de l'insécurité routière
Période du 11 au 17 décembre 2013
Accidents de la semaine
Les accidents depuis le 1er janvier 2013
Les catégories d'usagers impliqués
Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse
Les contrôles et retraits immédiats pour alcoolémie
Registre des actes administratifs (RAA)
Retrouvez le RAA
Un nouveau recueil d'actes administratifs a été publié.
Il s'agit du :
Recueil Normal n° 72 Publié le 17/12/2013.
• Préfecture Mayenne
• Titre du recueil : RAA du 16 décembre 2013
• Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire du recueil
ARS DT 53
2013329-0004 - Arrêté pour la déclaration d'insalubrité et l'interdiction temporaire d'habiter
concernant l'immeuble sis lieu dit "les Miaules à LIVRE LA TOUCHE
2013336-0009 - portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement aménagé dans le
corps de ferme de l'immeuble sis lieu dit "Beauchêne" à VAIGES 53 480 - parcelle
cadastrale ZA N° 15
2013340-0001 - Arrêté mettant fin à l'état d'insalubrité remédiable et à l'interdiction
temporaire d'habiter les lieux des immeubles bâtis ou non, sis lieu-dit "Le Moulin de
Rochefort" à Andouillé (53240) Parcelles cadastrales : E n° 286, 287, 288, 1026
DDCSPP 53
2013252-0003 - portant agrément à l'association AMAV pour assurer la mission de
domiciliation des personnes sans domicile stable.
2013255-0002 - portant attribution d'une subvention pour le financement de l'aide
alimentaire à l'association "les restaurants du coeur".
2013261-0001 - portant attribution d'une subvention à l'association mayennaise d'insertion
pour le financement de l'aide alimentaire.
2013270-0002 - portant attribution d'une subvention pour le financement de l'aide
alimentaire déconcentrée au CCAS de Laval
2013270-0003 - portant attribution d'une subvention pour le financement de l'aide
alimentaire déconcentrée à la Banque alimentaire de la Mayenne.
2013276-0001 - portant attribution d'une subvention pour le financement de l'aide
alimentaire
2013287-0001 - portant attribution d'une subvention pour le financement de l'accueil de jour
géré par la délégation départementale du secours catholique de la Mayenne.
2013291-0001 - portant attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais
d'hébergement en établissement pour personnes âgées
2013291-0002 - portant attribution d'une subvention pour le financement des frais
d'hébergement en établissement pour personnes âgées.+
2013291-0003 - portant attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais
d'hébergement en établissement pour personnes âgées.
2013291-0004 - portant attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais
d'hébergement en établissement pour personnes âgées.
2013291-0005 - portant attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais
d'hébergement en établissement pour personnes âgées.
2013330-0012 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie
campagne 2013-2014
2013330-0013 - arrete déterminant les mesures particulière de surveillance de la tuberculose
des bovinés dans le département de la Mayenne
2013330-0014 - Arrêté relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires chargés
de l'exécution des opérations de prophylaxie collective pour la campagne 2013/2014
2013332-0002 - ouvrant droit au bénéfice de la prestation de compensation du handicap au
titre de l'aide humaine.
2013337-0013 - fixant la rémunération des agents chargés de l'exécution des opérations de
police sanitaire
2013338-0002 - Lutte contre le cynips du châtaignier
DDT 53
2013296-0001 - Approbation du plan de gestion de trafic (PGT) du département de la
Mayenne
2013323-0002 - arrêté modifiant l'arrêté 2013176-0001 du 1er juillet 2013 portant sur
l'exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2013-2014
2013326-0004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement pour la mise en dérivation du ruisseau du Housseau à
hauteur du plan d'eau situé au lieudit "Trémezeau " chez monsieur Rogers Andrew, sur la
commune de Saint Cyr le Gravelais.
2013329-0002 - Arrêté relatif à la mise en place de la mission d'évaluation et de suivi des
épandages de boues prévue par l'article 18 de l'arrêté ministériel du 08 janvier 1998.
2013336-0013 - Décisions expresses suite aux demandes d'autorisation d'exploiter déposées
du 01/08/2013 au 30/08/2013
2013337-0016 - Arrêté accordant dérogation aux règles d'accessibilité pour l'accès aux
coffres du Crédit Agricole Anjou Maine, situé 26 avenue Carnot à Ernée
2013343-0001 - arrêté portant modification d'une signalisation spéciale d'arrêt "Stop" aux
intersections des RD, VC, CR et voies privées avec la RD 57, à grande circulation sur les
communes de Thorigné en Charnie, St Jean sur Erve, Vaiges et Soulgé sur Ouette, hors
agglomération.
2013343-0002 - portant sur la lutte contre le ragondin et le rat musqué en Mayenne du 1er
janvier au 31 décembre 2014
2013344-0002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté de la composition de la commission de
cotation gros bovins vifs du marché de Laval
DIRECCTE 53
2013324-0012 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP ROBIEUX SERVICES
2013325-0009 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP REPASS ENTRAMMES
2013333-0011 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP DOMITYS LE CLOS SAINT
MARTIN
2013333-0012 - ARRETE RENOUVELLEMENT SAP DOMITYS LE CLOS SAINT
MARTIN
2013338-0011 - ARRETE PREFECTORAL portant modification de l'arrêté N° 2013 2550005 du 19 septembre 2013 sur les conditions d'emploi des crédits 2013 de l'APRE
PREFECTURE 53
2013316-0017 - Arrêté n°2013009-0002 du 12 novembre 2013 portant agrément de la
société REMONDIS France pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la
Mayenne.
2013322-0017 - arrêté interpréfectoral portant approbation du projet de renouvellement
partiel de la ligne à 90kV BREAL-VITRE en souterrain
2013324-0005 - portant autorisation de survol d'aéronef télépiloté non captif au profit de la
société «ALTISHOOT PRODUCTION»
2013324-0006 - portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de
Loiron
2013333-0009 - Arrêté désignant un délégué de l'administration pour la commission chargée
de la révision de la liste électorale de la commune de LESBOIS
2013336-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013143-008 du 23 mai 2013 prononçant la
fusion, prévue au VII du schéma départemental de coopération intercommunale de la
Mayenne, de la communauté de communes des Avaloirs et de la communauté de communes
de Villaines-la-Juhel et créant un nouvel établissement de coopération intercommunale à
fiscalité propre relevant de la catégorie des communautés de communes.
2013336-0007 - portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Bocage Mayennais après les élections du dimanche 23 mars 2014 procédant
au renouvellement des conseils municipaux et communautaires et abrogeant l'arrêté du 28
octobre 2013 ayant le même objet.
2013337-0014 - autorisant la SAS TELEPERFORMANCE France, établissement de Laval,
située 35, rue de Rome à Laval de déroger à la règle du repos dominical de 8 à 10 salariés
les dimanches 8,15 et 22 décembre 2013
2013338-0003 - portant autorisation de survol d'aéronef télépiloté non captif au profit de la
société «VOLTIGE PRODUCTION»
2013338-0006 - Arrêté autorisant la modification de l'installation du système de
vidéoprotection au sein du bar tabac PMU « L'Etoile » situé 1 place du 11 novembre à Craon
2013338-0009 - Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la
Sarl La Cigogne située 5 route de Château-Gontier à Craon
2013339-0001 - arrêté portant labellisation "Relais Services Publics" de la communauté de
communes Le Horps-Lassay
2013339-0003 - arrêté portant labellisation "Relais Services Publics" de la commune
d'Evron
2013343-0009 - portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Mayenne pour l'année 2014
2013344-0005 - arrêté portant renouvellement habiliation dans le domaine funéraire établissement secondaire des Pompes Funèbres Générales - PFG à ChâteauGontier2013345-0001 - portant agrément de la société CHIMIREC pour le ramassage des
huiles usagées dans le département de la Mayenne.
2013352-0001 - arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement
de servitudes, les travaux de renouvellement partiel de la ligne à 90kV BREAL-VITRE en
souterrain
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2013343-0015 - Arrêté portant nomination de conseillers techniques et de référents de zone
SDIS 53
2013337-0021 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2002-1471 du 20 décembre 2002
portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la
Mayenne.
Recueil Spécial n° 73 Publié le 17/12/2013.
• Préfecture Mayenne
• Titre du recueil : RAA Délégations de signature 17 12 2013
• Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire du recueil
ARS DT 53
2013301-0027 - Décision n°ARS-PDL-DG -2013-22 portant désignation de M. Stéphan
Domingo en tant que délégué territorial de la Mayenne à compter du 4 novembre 2013
2013301-0028 - Arrêté N° ARS-PDL-DG- 2013-23 portant délégation de signature à M.
Stéphan Domingo délégué territorial de la Mayenne à compter du 4 novembre 2013
Centre pénitentiaire 53
2013329-0011 - Décision portant délégation de compétences et de signature au profit du
personnel encadrant sous l'autorité du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval
Cour d'appel d'Angers
2013333-0010 - DELEGATION DE SIGNATURE A DES MAGISTRATS AFFECTES A
LA COUR D'APPEL
DDCSPP 53
2013338-0001 - délégation signature draaf
DIRECCTE 53
2013346-0004 - Arrêté n° 2013/DIRECCTE/SG/UT53/18 portant subdélégation de
signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Pays de la Loire
2013346-0005 - Arrêté n° 2013/DIRECCTE/SG/UT53/19 du 12 décembre 2013 portant
subdélégation de signature (RUO) du directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi à M. BOIREAU, responsable de l'Unité
territoriale DIRECCTE de la Mayenne
PREFECTURE 53
2013347-0004 - portant délégation de signature à M. Thierry LEGRIS, directeur
départemental de la sécurité publique
2013347-0005 - portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires à M.
Thierry LEGRIS, directeur départemental de la sécurité publique
2013347-0006 - portant délégation de signature à M. Thierry LEGRIS, directeur
départemental de la sécurité publique de la Mayenne à l'effet de signer des conventions
financières
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2013350-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Françoise Souliman, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
ouest.
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