Download 12 conseils à l`attention des patrons

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Accueil >Gérer son entrepnse >Juridique & fiscal
Garde à vue: 12 conseils à l'attention des
patrons
Ça n'arrive pas qu'aux autres. Stéphane Richard, Bernard Tapie ... l'actualité
rappelle que les dirigeants d'entreprise peuvent, dans le cad re de leurs
responsabilités (ou pas), se retrouver confrontés à l'exercice difficile de la garde
à vue. Conseils de spécialistes pour survivre à cette épreuve qui touche 3 à
4000 patrons par an.
Par Cttanne Gloss pour LEnlreprlse corn pubh& le 2510612013 a 20:30 mos a jour le 2610612013 à 09.59
TOUTE L'ACTUALITÉÀLA UNE
l 5h4 7 Audition de Cahuzac: un pestiféré devant les
députés
15h34 Lêgtsfalîve â Vil!eneuve-.sur·Lot: "20% des
électeurs PS on1 volé FN"
15h33 le saviez-vous? Mandela et Obama aur~uen t pu
no jamai$ se rencontrer
l 5h28 Capl1al-risque, mode d'emploi
< t/10 >
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L'homme d'affaires BenMrd Tap1e d ete pla.d en 9ar1te A vue h.indt 2•1 j uin. dans le cadre (1e l'e1i<Nl·Lc sur
1'4rbltro90 rt1ndu e11 sa fitvP.ur < l ~ns tE' oonfht (lut l'orro5iHt ilU r rêdll Lyonnais Sur •~s 500.000 qJrd'~~ ~ vue
iulnui:llc:s, .i "11000 <Hl "1\Jhl!-i tonrernent dt>S dirigeants d'entreprise.
f~c1.1ters/i>h!ll!J~!•! l.dt1r..:nsor1
Prolongation de garde à vue pour Bernard Tapie dans le cadre de
l'enquête sur l'arbitrage controversé opposant l'homme d'affaires au
Votre avis sur œt article
Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. La dépêche qui rail la Une
des journaux et des sites Internet, rappelle à tout cher d'en treprise
les risques du métier . Sur l es 500.000 gardes à vue annuelles. 3 à
4000 au moins concernent des dirigeM ts d'entreprise. Pour des
infractions pénales plus ou moins graves, ces derniers peuvent se
Plus d'i.nfos
retrouver personnellement ou au nom de leur société confrontés a
Garde â vue : un dirigeant
passer quelques heures privés de liberté, "en garde à vue".
a·l~t
le droit de garder le
silence?
LES + DESINTERNAUTES
N'fWf
LES +LUS LES + COMMENTÉS
1. Garde à vue: 12 conseils
Une garde à vue peut durer de 2 heures à 24 heures voire jusqu'à
a l'attention des patrons
96 heures quand l'infraction pénale de "bande organisée" peut être
Divulguer des
2. Persona! branding: bichonnez votre portrait
retenue. Conseils d'experts pour arfronter cette très éprouvante
Informations
cotporale
négoci alion d'un genre particulier !
confidentielles sera
3. les sites collaboratifs réclament le soutien de Bercy
bientôt une Infraction
»> Avant l a garde à vue
pénale
4. Montebourg et les objels de la Fratice industrielle,
épisode 4
1. Ne pas prendre la mouche
Fautes de gestion : quel
"Pour affaire vous concernant•. A réception de la convocation écrite,
est le risque pour un
le motif peul être vague. Premier rénexe: appeler soi-même la police
dirigeant ?
5. Le Cloud compulmg s'impose chez les entreptises
françaises
ou la gendarmerie (èvilez de le confier à votre assistanl(e)) pour
http://lentreprise.lexpress.fr~j uridi que/ garde-a-vue-12-consei ls-a-1-attention-des-patro ...
26/06/2013
proposer une autre date si celle proposée ne vous convient pas et
Abus de biens sociaux :
surtout connaître le motif pour lequel on veut vous Interroger. Certes
tout ce que vous devez
l'interlocuteur n'est pas obligé de vous répondre précisément. mais
savoir
Recevez l'essentiel de rectualitê entreproncuts 1
vous pourrez glaner quelques informa lions.
Inscription
Quand une plainte vous vise nommément. !'Officier de police
judiciaire n'a que très peu de lattltude. Il n·a pas d'autre choix que de
NEWSLITTER
Le Zapping Business
Salaires dans les PME
vous placer en garde à vue pour vous faire bénéficier de
l'assistance d'un avocat pendant les auditions el interrogatoires, un
acquis de la loi de 2011 réformant la garde à vue.
Service
Fonction
>
Rechercher
ESPACE FRANCHISES
2. Privilégi er le m alin
Dans l'inconscient collectif, on s 'imagine étre convoque et tout de
suite placé en garde à vue, mais on est plus fréquemment convoqué
par téléphone ou par écrit .., rappelle Emmanuel Daoud. avocal
Newsletter
pénaliste chez Vigo Associés. Quand vous répondez à une
Le Zapping Buslnoss
convocation, si vous avez le choix, privilégier le malin. cela vous
Toute l'actualité tu1trop1eneu1s 1
diminuera les risques d'y passer ta nuit
Inscription
Quelle franchise choisir ?
3. Prendre un avocat pénaliste
Solliciter un avocat est te deuxième conseil à suivre. Mieux vaut
faire appel à un pénaliste si possible spécialisé en droi t des affaires .
Votre avocat habituel. fiscaliste par exemple, n'est sans doute pas te
plus expert dans cette maliére très technique qu'est le droit des
infractions pénales. Livrez. lui les éléments factuels, cela permettra
de préparer votre défense.
Emmanuel Oaoud conseille actuellement un chef d'entreprise à
préparer son audition (nouveau terme juridique désignant
l'interrogatoire) . Dans le cas présent, le motif est resté confidentiel.
Abonnez-vous !
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Lemagazme
de la crêatlon
musicale
>1 ao-39€
)) Toutes los offros
M ais "il est à peu près sür qu'il s'agit d'une plainte pour harcèlement
Lire L'Entreprlse sur papier, web, mobile et tablette
moral de la part d'un délégué du personnel."
>» Pendant la garde à vue
J 'achète ce numéro
J& m'abonne
4. Con naitre à ses droits
Hormis dans les cas d'attentats, de terrorisme ou de trafic de
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ANNONCES
stupéfiants, vous avez en général le droit â l'assistance d'un
médecin et pouvez passer un coup de fil â votre employeur ou à
votre famille. Avant l'interrogatoire, vous avez te droit à 30 minutes
Boutique ·Pari$ 1 1ème
d'entretien avec votre conseil . Cet entretien est confidentiel. sans la
Paris XIe; Bail à céder, idéalement
situé, emplacement numôro 1, procho
présence des enquêteurs el vous pourrez bénéficier d'un nouvel
métro, Boulique de 90m' dont 25 r" de
réserve en aooès direct Bail nour, ...
entretien si la garde à vue est prolongée au-delà de 24 heures.
» Plys de détail.$
5. Ne pas prendre son s m artphone mais d es pièces de
monnaie 1
Copi -"""'
~""""ncr
En garde à vue, si vous devez y passer la nuit, vous avez le droit â
un temps de repos. en général de 23 heures à 7 ou 8 heures du
malin. "Mais prévoyez plusieurs couches de vêlements, des
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occuoll au rez~e-chaussée el 4 pièces
on élaue.. Tout asl en parlail êh'll,...
n Plus de
Kleenex. de la petite monnaie pour commander un café au
d~ ta il s
distributeur du commissariat", préconise François Beauchene.
directeur associé de Parthénia, ancien directeur juridique chez AXA,
>•Toute$ las annonces immobilières
Société Générale. L'homme connait bien les rouages de la
procédure. Il a vécu 20 gardes â vue "professionnelles". A écouter
cet expert qui organise des stages de préparation d'une journée. "la
lumière reste allumée en permanence dans la ce/Iule de g arde à
vue. toutes les 2 ou 3 l1eures, on
LE LOGO DE LA SEMAINE
-
passe vérifier que vous ne vous
étes pas suicidé... le risque est plus fort chez les cols blancs... les
·~
femmes n'ont pas le droit de porter de collant ou de soutien-gorge•.
Venir avec un livre peut vous aider
à vous changer l'esprit entre
·~;.t;·· · · ···············(ï·· · ·
deux auditions "musclées· ou nerveusement difficiles. Surtout évitez
Jî§@H ltttM
de venir avec votre smartphone: "Ils l'examineront de A l1 Z. Prenez
plutôt un téléphone portable orfinaire â carte prèpayée". préconise
François Beauchene.
••itNrJU""'
Le tour-opérator issu de la rusion de Selectour
et Ara1 Voyages en 2010. change de nom avec
2
s uivant
un un nouveau lago qui reprend sans surprise
les éléments visuels du logo de Setectour créé
en 2010. Actulogo
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R~crnmander
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S? personnes le recomrnallclent. l11scrlpdon poor voir ce que vos
amis recommalldent.
Je préférais avant
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26/06/2013
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Garde à vue: 12 conseils à l'attention des
patrons
Par Etie11n C
TOUTE L'ACTUALITÉ ÀLA UNE
15h28 Capital·li•que, mode d'emploi
t Sh.22 les sa!at..s de Michetin cnent leur cotête Clans
1 poor LEntreptlse corn pub.. kt 2$1()6,2013 m1s a pur la 26iiCle'201l
les rues de Clermoot·Ferrand
15Nl0 ENOIRECT Aud•tlondeJél'6meCahvzacpar
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0
la comm1uion crenqu6te
Uh48 Aud•bon de J6r0rne Cahuz.ac: ..Il doit par1er en
toute hben6~
6. Evit er l e face à face ...
' L'objectif qvasl-ofliclel de la garde b vue conslsle à placer la
personne mise en cause dans une sorte d'état de choc qvl
Votre avis sur cet article
< 1110 >
anesthésie ses capacités d'analyse, de mémoire et de réaction",
juge François Beauchene qui livre d'autres conseh pour tenir
nerveusement •Mettez-vous en V et non face à face au poliaer
Placez-vous à c616 de votre
avoca~
Plus d'infos
vous vous senb'rez moins lsolê
psychologiquement. .. En garde â vue. vous êtes seul face au
policier. ce n'est pas comme dans votre entreprise avec vos
a·l·il le droit de garder le
collaborateurs. Sentir la présence de votre avocat vous confortera
sllence?
psychologlqvement."
vn dirigeant
Garde à vue
D111u19uer des
inrormahons
7. Boire de l'eau
confidenhetles sera
De même boire de l'eau ne peut vous être refusé sur le plan
b1ent6t une infraction
1undique C'est avantageux pour se ralraichor les idées et tenir
pénale
nerveusement et surtout si ta tension est trop forte voùs pourrez la
rompre e11 demandant d'aller aux to1lelles Soufflez un peu , marchez
Fautes de gestion quel
quelques pas, détendez-vous : vous serez un peu plus calme pour
reprendre !'audition.
dirigeant?
est le nsque pour un
Abus de biens sociaux
8. Ne pas trop en dire...
tout ce que vous devez
"Plus vous êtes bavarcl. moins vous êtes dans le vrai. L'officier de
police judiciaire qui vous interroge travaille sur une matiére broie,
tes faits qui assemblés et consignés sur procés·verbal seront
analysés et jaugés par le procureur ou le juge d'inslNction". prêvient
l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud A une question à laquelle vous
ne savez pas ou vous ne voulez pas répondre vous pouvez dire•Je
ne sais pas''. A une question répétée des dizaines de fois, vous
avez. le droit do dire : "J'ai déjà répondu 29 fois à cette question. je
en répondrai pas une 30ême et je vals me taire" Car n'oubliez pas
saVOtr
Salaires dans les PME
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que vous avez également te droit au sdence et que ce droit doit
expressément vous être notifié
Newsletter
9. Mentir. Ou pas.
" Vous avez le droit de mentir
r.
n'hésite pas à préconiser
Emmanuel Daoud. "Vous ne prêtez pas serment, vous n'étes pas
témoin, vous ne commettez pas le c1ime de parjure comme aux
Etats-Unis. Bien sOr. la meilleure défense c'est souvent la vérité
mais sans adopter le "code d"honneur" des voyous . N'avouez
jamais' M6tM sur féchafaud • vous pouvez vous balader entre les
deuJC'" Pour François Beaudlene. ou contraire. ne laut surtout
a
jamais mentir en garde â vue : "Ils en savenl plus que vous et vous
n'avez pas accès aux plcèces déjà dans Je dossier d 'instruction".
»> Après l a garde à vue
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l oute l'actualité entr<:pronou11 1
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LES+ LUS LES+ COMMENTÉS
1 Garde à vue 12 eonse1ls â rauem.on des patrons
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3 Les srtes co1Jaborallt1 r•clament te soutien <Je Bercy
d6oorat1on de
4, Montebourg el les objela do la France lndus1rielle,
voire maison
ép,.ode 4
A la sortie d'une éprouvante garde é vue. même si vous éprouvez
un besoin urgend de trouver réconlort auprès de vos proches.
patientez un peu
LES + DES INTERNAUTES
5 le Cloud comput1ng s'impose d\ez les en1repnses
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26/06/20 13
10. Noter tout
NEWSLETIER
Failes au plus vtte un mémo des queshons qui vous ont éte posées
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el des réponses que vous y avez apportées, Cela vous aidera pour
Reoevez t&Ht01rOI ôt r•au19'!16 •ntrepreneurs J
préparer l'étape suivante.
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11 . Ne pas téléphoner
N'appelez pas la terre entière. surtout si vous avez des rai ts à vous
reprocher. Par exemple n'appelez pas voire assistante pour détruire
Illico l'agenda compromettant. Peut êire avez vous été placé sur
écoute. Vous pourriez lomber sous le coup de chers d'inculpalion
comme la subornation de lémoins ou la deslfuction de preuves
ESPACE FRANCHISES
12. Consulter un psy au besoin
·Je me suis ocwpé de Claude Bebéar et Henri de Castnes sortant
d& gardes à vue. Je vous assure qu\ls élaienl "cuits• •. se souvient
François Beauchene. Beaucoup de dirigeants sorten1 épuisés de
cette épreuve qui a tout d'une négociatlon commerciale éprouvante.
Oubliez un rnomenl voire image do "bauant" à conserver. Si vous
avez du mat à dormir. à évacuer cerlalnes scènes lraumatisanles, le
Quelle fra nchise ch oisir?
mleuK est de verbaliser cette souftrance pour l'évacuer et relrouver
la pêche.
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"lis en sallenlp/u.t que uou.tl"
Lire L' Entrepnse sur papier. web mobile et tablalte
D.R
J'achèlo co numéro
"En garde à vue il ne faul Jamais menllr ; ils en savent plus que
vous t•. François Beauchene directeur assoclê de Parthénia
organise des stages de formallon pour dirigeants pour mieux
vivre la garde â vue.
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SI vous êtes perquisitionné li domicile el à votre enlrejl(ise et
emmené illico pour une aud1hon vous n'aurez guère le temps de
Boudque - Pillns 11ème
vous préparer à la garde à vue. D'abord ne résistez pas ! Ensuite
donnez le nom de votre avocat · Il do" vous assister en garde à
vue même s'il ne peut assisler auK perqulsilions . Enfin ne
- - • n...,._ _
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1Ketve en accès direa. Bail neiuf,
Plus dt dtlollils
répondez pas aux queslions tant que vous n'avez pas vu votre
avocat. Même si l'officier de police judldlclare vous mel la
Cap• _.,,,....
:::_7co..Ml•cr
pression ou vous fait miroiter que les chases iront plus vite si
vous répondez tout de suite, allendez. Tenez bon jusqu'à l'arrivée
de voire avocat : dites que vous eKercez simplement votre droit.
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26/06/2013