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Réglementation INCO
Etiquetage - Nouveautés
Euro Consultants
Claudia Krebs - Scientific Manager - Senior Expert
Dr Françoise Hebert - Project Manager
Au programme de la matinée
Le contexte législatif actuel
La philosophie du règlement européen INCO
Les implications sur l’étiquetage
o Focus sur l’étiquetage nutritionnel
Pause café (10h45)
o Origines
o Allergènes
o Autres nouveautés
Questions et réponses
Le contexte législatif
Produits alimentaires
Contexte législatif actuel
L’étiquetage des denrées alimentaires
o Directive 2000/13/CE
• AR 13/09/1999
o Directive 90/496/CEE
• AR 8/01/1992
o Règlement 1924/2006
o Règlement 1925/2006
o Règlementation verticale
 Législation d’application
Contexte législatif actuel
L’étiquetage des denrées alimentaires
o Directive 2000/13/CE
• AR 13/09/1999
o Directive 90/496/CEE
• AR 8/01/1992
o Règlement 1924/2006
o Règlement 1925/2006
o Règlementation verticale
 Législation d’application
Le règlement européen
1169/2011
INCO
INCO - philosophie
Philosophie
Niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs.
Fournir les informations permettant au consommateur final de décider en
toute connaissance de cause et d’utiliser les denrées alimentaires en toute
sécurité – santé – économie – écologie – social et éthique.
Usage des langues.
Pratiques loyales  ne pas induire le consommateur en erreur! - Publicité
Responsabilité à chaque niveau de la chaîne alimentaire.
INCO - objectifs
Actualiser
Tromperie du
consommateur
Comprendre
Etiquetage - quelles informations ?
Sur la composition, propriétés, autres caractéristiques de la denrée alim.
Sur la protection de la santé du consommateur, pour un usage sûr.
Sur les caractéristiques nutritionnelles
INCO - informations obligatoires
a) La dénomination de la denrée alimentaire
b) La liste des ingrédients
c) Mise en évidence des allergènes
d) La quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients - QUID
e) La quantité nette de denrée alimentaire
INCO - informations obligatoires
f) La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation
g) Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
h) Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
i) Le pays d’origine ou le lieu de provenance
INCO - informations obligatoires
j) un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié
de la denrée alimentaire
k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre
alcoométrique volumique acquis
l) une déclaration nutritionnelle
En pratique
Exemple : ce qui devra changer sur cette étiquette:
 Allergènes
 Taille
 Valeurs
nutrition.
 Origine
 Lisibilité
 Conservation
Déclaration nutritionnelle
Déclaration nutritionnelle
Energie
Graisses
Acides gras saturés
Glucides
Sucres
Protéines
Sel
Par 100g ou 100ml
Mono-insaturés
Poly-insaturés
Polyols
Amidon
Fibres
Vitamines
Minéraux
Déclaration nutritionnelle
Déclaration nutritionnelle
Répétitions
Déclaration nutritionnelle
« Contient des quantités négligeables de … », « traces », « <X »
Déclaration nutritionnelle
Pause café
INCO: origines - provenances
 Viande bovine
 Fruits & lég.
 Miel
Déjà
obligatoire
• Règles verticales
 Huiles d’olive
 AOP – IGP
 Bio
 Œufs
 Poissons
Obligation
INCO
Volontaire
• Viandes porc-ovincaprin-volaille
• Viande ingrédients
• Fabrication ->
ingrédients primaire
même origine ?
• Sinon le préciser
Autres:
• viandes,
• lait,
• lait ingr.,
• denrées non
transformées,
• ingr simples,
• ingréd. > 50 %
INCO - allergènes
Si présence allergènes :
Communication obligatoire pour tous préemballés ET non préemballés
« Retrait produit » par mesure préventive - site AFSCA
Comment communiquer ?
1. Dans la liste des ingrédients  typologie (gras-couleur-contraste)
2. Si pas (dans) liste des ingrédients  « contient »….
3. Exceptions
•
Dénomination explicite (mozzarella, cabillaud, …)
4. Risques de contaminations croisées: volontaire - PAS de mise en évidence
•
En examen par la Commission Européenne
5. Les produits non préemballés
6. Absence d’allergène – les limites
INCO – Les autres adaptations
Lisibilité
Visible
Clair
Indélébile
Dimensions minimales (Hauteur:1,2mm)
Date de congélation / de 1ère congélation
Viandes
Préparations de viande
Produits de la pêche non transformés
INCO – Les autres adaptations
Les huiles végétales (déclaration palme)
Protéines ajoutées
« Viande reconstituée »
« Arôme quinine » ; « Arôme caféine »
Quantité nette
Les viandes hachées
INCO – Les autres adaptations
Teneur en MG
Collagène-protéine
viande
Viandes hachées maigres
≤7%
≤ 12 %
Pur bœuf haché
≤ 20 %
≤ 15 %
Viandes hachées contenant de la
viande de porc
≤ 30 %
≤ 18 %
Viandes hachées d'autres espèces
≤ 25%
≤ 15 %
Type de viande
INCO
Mise en application
INCO – dates d’application
Sujets
Mise en application
Viandes hachées
Origine des viandes
Origine viandes
(ingrédients)
Origine des denrées
Etiquetage nutritionnel
Autres:
Adresse
Allergènes
E-commerce
Date congélation
1/01/2014
Att Rè exécution 13-12-2013
Att Rè exécution 13-12-2013
13/12/2014
13-12-2014 ==> 12-12-2016
13/12/2014
INCO
Questions - Réponses
EURO CONSULTANTS
Assistance technique – législative – Veille
Dr Hébert Françoise
Tél: 32 499 52 33 65
e-mail: f.hebert@euroconsultants.be
Claudia Krebs
Tél: 32 499 52 33 88
E-mail: c.krebs@euroconsultants.be